CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES
UN PARTENARIAT DE CONFIANCE ENTRE LE GROUPE JMB DEVELOPPEMENT ET SES CLIENTS
Le groupe JMB DEVELOPPEMENT porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel du groupe JMB DEVELOPPEMENT.
En utilisant les sites du groupe JMB DEVELOPPEMENT, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.
CHAMP D’APPLICATION
La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière le groupe JMB DEVELOPPEMENT, traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet.
LE GROUPE JMB DEVELOPPEMENT TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES POUR MIEUX VOUS SERVIR
Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. Le groupe JMB DEVELOPPEMENT est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.
- Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :
– Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ;
– Vos données de localisation ;
– Adresse IP/Mac ;
– Témoins de connexions “cookies” ;
– Données de connexion et de navigation ;
– D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur les sites du groupe JMB DEVELOPPEMENT.
- Pourquoi le groupe JMB DEVELOPPEMENT collecte vos données ?
Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :
– Géolocalisation ;
– Enquêtes de satisfaction ;
– Prospections commerciales (ex : emailing promotionnel)
– Publicité ciblée (Cf Politique de cookies) ;
– Participation à un jeu-concours ;
– Newsletter.
Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant au groupe JMB DEVELOPPEMENT :
– Devisage et/ou Facturation ;
– Historique ;
– Le contact avec le service client (pour répondre à vos demandes)
Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le groupe JMB DEVELOPPEMENT :
– Analyses statistiques ;
– Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services ;
– Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ;
– Les mises à jour de notre site
- Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont :
Sur notre site, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement.
GROUPE JMB CONSERVE VOS DONNEES SELON UNE DUREE DETERMINEE
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.
LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Le groupe JMB DEVELOPPEMENT ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Il nous arrive parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir vous servir encore mieux. Certaines de vos informations sont transmises à des entités du groupe JMB DEVELOPPEMENT ou à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis du groupe JMB DEVELOPPEMENT, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins le groupe JMB DEVELOPPEMENT s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.
LE GROUPE JMB DEVELOPPEMENT SECURISE VOS DONNEES PERSONNELLES
Le groupe JMB DEVELOPPEMENT s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. Le groupe JMB DEVELOPPEMENT a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre pour notifier les solutions du groupe JMB DEVELOPPEMENT et leurs traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.
LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
- Chez le groupe JMB DEVELOPPEMENT, vous êtes maître de vos données personnelles
Quand vous fournissez des informations personnelles au groupe JMB DEVELOPPEMENT, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.
- Vos droits relatifs à la protection de vos données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.
Le droit d’accès :
Vous pouvez demander au groupe JMB DEVELOPPEMENT d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
Le droit de rectification :
Le droit de demander au groupe JMB DEVELOPPEMENT la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.
Le droit à l’effacement :
Vous souhaitez que le groupe JMB DEVELOPPEMENT efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible.
Le droit d’opposition et de retrait de consentement :
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.
Le droit de limitation du traitement :
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification.
Le droit à la portabilité :
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès :
Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, le groupe JMB DEVELOPPEMENT supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
- Contact pour l’exercice de vos droits
Le groupe JMB DEVELOPPEMENT se veut proche de ses clients. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée de vos coordonnées :
Par email : contact@deltanet-proprete.fr
MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES
La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur les sites du groupe JMB DEVELOPPEMENT. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
